La situation est très préoccupante pour les familles qui veulent commencer l’école à la maison à la rentrée prochaine, avec un taux de refus d’autorisation de 80% pour les nouveaux enfants, selon les principaux cours par correspondance. Alors qu’en France la pénurie d’enseignants prend des proportions dramatiques, le ministère de l’Education nationale refuse potentiellement le droit fondamental d’instruire en famille à des milliers de parents-instructeurs. Ces derniers se battront jusqu’au bout et commencent à se porter devant les tribunaux administratifs de tout le pays.
Plusieurs centaines de familles concernées par un refus
Depuis un mois, une centaine de familles nous ont déjà contactés pour nous faire part du refus d’autorisation qu’elles ont reçu de la part de leur académie. De véritables appels au secours, un projet de vie totalement bouleversé. Beaucoup de familles se voient aussi refuser de faire l’instruction en famille à leur petit dernier de 3 ans, alors que le reste de la fratrie l’est déjà depuis un ou plusieurs années (parfois jusqu’à plus de 15 ans !), ce qui ajoute de l’injustice à l’injustice. Plus grave encore, on refuse les enfants ayant des troubles de l’apprentissage, notamment la dyslexie. Les académies qui délivrent le plus de refus sont actuellement celles de Toulouse (19%), Dijon (14%), Orléans-Tours (11%) Grenoble et Versailles (8%).
Selon nos sources, il aurait plus de 80% de refus dans ces académies : Toulouse, Dijon, Grenoble, Besançon, Créteil, Rennes, Strasbourg, Orléans/Tours, Poitiers, Versailles (à l’exception notoire des Yvelines).
Ces académies ménageraient la chèvre et le choux, avec autant de refus et que d’acceptations : Nice, Bordeaux, Montpellier.
En revanche, de très nombreuses acceptations dans ces académies : Nantes, Normandie, Clermont, Amiens (sauf dans le département de la Somme).
Des refus très peu justifiés et presque toujours injustifiés
Les refus sont très peu justifiés, tiennent en une phrase ou deux, celle qui revenant le plus étant qu’il n’y aurait « pas de situation propre à l’enfant » justifiant de lui faire l’école à la maison. D’autres refus vont bien au-delà de la nouvelle loi, opposant aux parents qu’ils n’ont pas fait la preuve que leur enfant ne pouvait être scolarisé à l’école, ce qui est illégal. Certains refus objectent aussi que le sport n’a pas été intégré au projet pédagogique avec les cours par correspondance, d’autres que l’agenda fourni par la famille n’est pas assez détaillé… Mais au lieu de demander des précisions, c’est un refus qui est notifié aux familles, obligeant les parents à lancer une procédure de recours – seule solution possible – devant la commission de recours de l’académie.
Une commission fantôme ?
Dans cette commission de recours siègent les mêmes personnes qui ont notifié le refus d’autorisation, avec d’autres fonctionnaires de l’académie, mais les parents ne peuvent y défendre leur projet et leur enfant. Les référents locaux des associations d’instruction en famille n’y siègent pas davantage, n’étant pas reconnues par l’Education nationale comme des interlocuteurs privilégiés, malgré leurs nombreuses années d’expérience. Du reste, depuis que la situation se dégrade, notre association Liberté éducation a demandé plusieurs fois des rendez-vous en haut lieu, mais nous n’avons aucune réponse à ce jour.
Les tribunaux pris d’assaut : des académies font volte-face !
Si elles n’obtiennent pas de gain de cause, les familles, très remontées, peuvent aller devant les tribunaux administratifs. Avec cette interprétation intransigeante des critères de la nouvelle loi sur l’instruction en famille, les magistrats ne pourront pas fermer les yeux. Face aux nombreux refus d’autorisation, beaucoup de parents s’apprêtent à se lancer dans cette nouvelle bataille judiciaire. Déjà, certaines académies font volte-face pour éviter que l’audience se tienne, comme c’est le cas à Dijon.
Pour éviter les refus d’autorisation et un échec à la commission de recours, les familles ont bien sûr établi un dossier solide et clair qui démontre la légitimité de leur démarche. Avec leurs recours administratifs préalables relus par nos avocats, elles se tiennent prêtes à se porter devant les tribunaux.
Faire appel à la solidarité des familles
Ces actions juridiques contre les refus d’autorisation coûtent cher : entre 1500 et 2000 euros le recours complet, défendu et plaidé par un avocat spécialiste de l’éducation. Toutes les familles ne peuvent pas s’offrir cette défense dont elles ont besoin. Ainsi une famille nous témoignait ce matin faire appel aux grands-parents. Pour les défendre – nous ne pouvons pas souffrir l’idée d’en laisser une seule au bord du chemin – les associations nationales, comme la nôtre, ont besoin de l’aide de toutes les familles, y compris celles qui bénéficient d’une dérogation pour les deux prochaines années. L’instruction en famille est une liberté fondamentale qui reste à soutenir, en France et dans le monde, afin que les parents demeurent toujours les premiers éducateurs de leurs enfants.
Pour aider la défense juridique de ces familles :
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- Aller plus loin (nouveau !) : Pour le syndicat des inspecteurs d’académie, il est contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte