Tag: Sénat

Bilan du Sénat sur la loi séparatisme : elle n’est pas efficace

Le Sénat vient de publier un rapport faisant le bilan, 3 ans après, de l’application de la loi séparatisme, mais rien ne vient étayer l’efficacité de cette loi, en particulier en ce qui concerne l’instruction en famille. Lire aussi :  toujours aucun lien avéré entre séparatisme et école à la maison : les contrôles d’académie sont très satisfaisants « Cette…

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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé

Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…

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Suppression de l’article 21 au Sénat : et après ?

Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…

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