Pour l’ONU, en matière de respect au droit à une alternative scolaire, la France est un mauvais élève L’Organisation des Nations Unies alerte sur la violation potentielle du principe de nécessité et de proportionnalité de la nouvelle loi française régissant l’instruction en famille, reconnue comme une alternative éducative au même titre que l’école privée sous contrat et hors contrat. L’ONU…
La 74ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR-ONU), intéressant la France, se tiendra les 2 et 3 octobre à Genève. Ce Comité examine le respect par la France du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Or avec sa nouvelle réglementation ultra-restrictive sur l’instruction à domicile, la France ne respecte pas l’article 15…