Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est « une restriction importante de la liberté d’enseignement ». Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…
« Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République » déclare la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en présentant son avis détaillé et « très critique » sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains (anciennement contre le séparatisme). Ainsi la CNCDH se prononce contre le passage d’un régime de…