Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : « votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo.
Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en famille, qui s’attaque à l’a liberté d’enseignement, il a notamment cité Victor Hugo :
« À côté de cette magnifique instruction gratuite, je placerais sans hésiter la liberté d’enseignement, la liberté d’enseignement pour les instituteurs privés, la liberté d’enseignement pour les corporations religieuses ; la liberté d’enseignement pleine, entière, absolue, soumise aux lois générales comme toutes les autres libertés, et je n’aurais pas besoin de lui donner le pouvoir inquiet de l’État pour surveillant, parce que je lui donnerais l’enseignement gratuit de l’État pour contrepoids ».