En ce 13 décembre 2022 le Conseil d’Etat vient de statuer sur les décrets du 15 février dernier, réglementant l’instruction en famille de manière discriminatoire. De nombreuses associations avaient attaqué ces décrets pour réclamer leur annulation, en raison de leur arbitraire, étayant leurs arguments à l’aide des meilleurs avocats de la place de Paris. La position du Conseil d’Etat, particulièrement…
[RÉSUMÉ DE L’ARTICLE] Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur public conduirait le Conseil d’Etat à ne pas respecter la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat considère en effet que cette…
Refuser la liberté éducative, c’est préparer le formatage des esprits.
Le ministère a communiqué fin novembre 2022 les rapports biannuels de la Dgesco sur l’instruction en famille (IEF) pour les années 2019-2020 et 2021-2022. Lire aussi : Bilan du Sénat sur la loi séparatisme : elle n’est pas efficace Dans un contexte où le gouvernement prétend que l’IEF représente soi-disant une menace pour l’intégrité de la République, au point d’avoir…
74% des familles françaises disent souhaiter le maintien de la liberté permettant de choisir l’instruction en famille, en cours de suppression par Emmanuel Macron et le ministère de l’Education nationale. C’est un sondage la branche française de l’organisation internationale Make Mothers Matter (1) réalisé auprès de plus de plus de 10.000 mères françaises de jeunes enfants par l’institut IDM familie…
Volte-face : le ministère a finalement délivré une autorisation pour une famille ayant déposé un recours au Conseil d’Etat et défendue avec le soutien de notre association. Analyse de notre président-avocat. Les parents d’un petit garçon ayant eu trois ans en 2022 avaient fait le choix de l’instruction en famille en se fondant sur l’intérêt propre à l’enfant. Mais l’académie…
L’avis de notre président-avocat Hubert Veauvy sur les premières victoires obtenues au tribunal administratif de Rennes pour deux familles accompagnées par notre association et défendues par notre avocat-partenaire du cabinet La Norville. Pour la première fois, un tribunal administratif a statué au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’autorisation pour l’instruction en famille. Toutes les décisions du juge administratif…
Plénière du matin – 8 octobre : Ateliers de l’après-midi – 7 octobre : Plénière du matin – 7 octobre : Le sommet est diffusé en direct et en français sur la chaîne Youtube et sur la page Facebook de notre association : abonnez-vous ! Déclaration du GHEX (Global Home Education Exchange). Suite à la pandémie mondiale, les parents…
Bonne nouvelle : nous avons appris le 1er octobre que le Conseil d’État vient de prononcer l’admission de deux requêtes de deux familles que nous accompagnons avec notre avocat au Conseil depuis qu’elles ont été déboutées devant le tribunal administratif de Toulouse. Ces familles se sont tournées vers nous au moment de notre première victoire obtenue par Me Antoine Fouret…
Aujourd’hui, à la demande de notre association, la députée Anne-Laure Blin a interrogé le directeur de la DGESCO, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, sur les nombreux refus d’instruction en famille. Il lui a répondu en partie, avec quelques erreurs et aucun chiffre précis. Notre analyse Mme Anne-Laure Blin a demandé les chiffres académie par…