C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent ! Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…
Le président de notre association, avocat, a écrit au président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Nous publions aujourd’hui cette lettre du 15 février dans laquelle il explique qu’un régime d’autorisation pour la liberté fondamentale de pratiquer l’instruction en famille fait peser sur les familles et les enfants qui y auraient recours une perpétuelle épée de Damoclès. Et…
L’IEF représente aujourd’hui 62.000 enfants instruits en famille, une liberté fondamentale constitutionnelle et consacrée par Jules Ferry, qui a rendu l’instruction obligatoire et non l’école en 1882. Le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire cette pratique, en prétextant un prétendu séparatisme, alors que la cheffe du renseignement territorial, auditionnée en commission spéciale, a déclaré qu’il n’y…
Extraits de l’article du Monde du 11 février 2021 pour lequel le Secrétaire général de notre association a été interviewé. Des parents défendent l’école à la maison : « Un projet provisoire est devenu un choix de vie » Alors que l’article 21 du projet de loi « séparatisme », qui vise à restreindre l’enseignement domicile, doit être débattu à…
Grégory Labille, Député de la Somme, a organisé ces jours-ci une visioconférence avec des enseignants ayant recours à l’instruction en famille pour leur propre enfant. Il a ainsi réalisé un document de 50 pages de témoignages et l’a donné en mains propres au ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer (lire ici). Nous avons résumé ce document en classant les témoignages par…
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est débattu à l’Assemblée dans les prochaines heures. Son article 21 veut rendre dérogatoire l’instruction en famille : les autorisations seront données au compte-gouttes et l’étude d’impact prévoit déjà de renvoyer 30.000 enfants à l’école, contre l’avis de leurs parents. Ce qui constitue une grave atteinte aux libertés fondamentales, et…
Cédric Villani : « Ne laissons pas l’instruction en famille servir de bouc émissaire dans la lutte contre le séparatisme » Tribune parue dans Le Monde le 9 février 2021. Cédric Villani défend la liberté fondamentale de l’instruction en famille depuis de longues semaines. Le mathématicien et député Cédric Villani, avec dix-huit autres signataires, réclame la suppression de l’article 21…
France 3 a interrogé des familles qui pratiquent l’école à la maison au sujet de l’article 21 du projet de loi visant à conforter les principes républicains. Reportage. Pour aller plus loin : Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant !
Hubert Veauvy, président de notre association Liberté éducation, avocat en droit public, nous donne son avis sur ce qu’impliquerait concrètement, pour les familles, le passage du régime actuel déclaratif de l’instruction en famille à celui d’un régime d’autorisation dérogatoire : un véritable parcours du combattant ! Le cadre actuel dans lequel s’inscrit l’instruction à domicile est celui de la déclaration…
Lors des premiers débats en commission spéciale ou au moment de la présentation du projet de loi principes républicains à l’Assemblée, dans la presse ou sur leur site internet, de nombreux députés ont défendu l’instruction en famille. A quelques heures des premiers votes sur l’article 21, voici quelques extraits de leurs interventions, classées par thèmes. 1. « Vous vous…