Les femmes assurent l’école à la maison dans 92% des cas, selon une enquête de Félicia auprès de plus de 2000 familles (1). Pour les mamans séparées ou divorcées, ce libre choix est rarement pris en compte par les pères. Justine* nous raconte : « L’école à la maison est une pomme de discorde avec mon ex, il s’en sert pour me…
Communiqué de l’interasso IEF – voir aussi l’article de Ouest-France & du Figaro Voir aussi : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? L’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État Vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions…
Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…
Après l’article de Ouest France vendredi, voici celui du Figaro. Lire aussi, avec notre analyse des captures du Figaro : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter EXCLUSIF – Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro…
Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), ONG internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations unies. En décembre 2020, il a publié un document de 53 pages sur le thème « liberté éducative et…
Communiqué commun Interasso IEF – voir aussi : article de Ouest France Pour aller plus loin (mise à jour 1er juin 9h30) : Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro) Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? (analyse des captures du Figaro) Supprimé par le Sénat, le très controversé…
La liberté d’éducation est reconnue dans les démocraties. Extrait d’un mémorandum produit pour les parlementaires français par le docteur en droit Michael P. Donnelly, conseiller sénior de la Home School Legal Defence Association, une organisation basée aux États-Unis qui vient en aide aux familles ayant choisi ce mode d’instruction. La liberté d’éducation est essentielle à une société démocratique libre…
Communiqué de l’interassociation IEF La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réin- troduit dans le projet de loi (1). Plusieurs parlementaires confirment l’existence d’un…
Votre première mobilisation envers les députés a porté beaucoup de fruits, plus que vous ne l’imaginez ! Et nous venons d’avoir confirmation du retour du projet de loi séparatisme à l’Assemblée le 7 juin prochain, pour la Commission spéciale. Nous vous invitons donc à écrire une nouvelle lettre à votre député, par e-mail ou mieux, par courrier, en vous servant…
Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, jusqu’ici gardé secret par le gouvernement, que ce dernier avait commandé au Conseil d’Etat pour d’évaluer le risque d’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le rapport Bergeal, c’est quoi ? Il a été présenté à l’Assemblée générale…