Liberté éducation fête aujourd’hui ses 3 ans : retour sur une année d’actions pour rétablir le droit humain inaliénable d’instruire en famille en France.
De puis ses débuts, l’association s’appuie sur cette triple conviction :
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- Les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants
- Les parents ont à ce titre le doit de choisir par priorité l’éducation à donner à leurs enfants (Déclaration universelle des Droits de l’Homme n°26,3), dont fait partie l’instruction en famille
- « Rien de ce qui est injuste n’est définitif » : toute entrave de l’Etat à un droit humain inaliénable finit par être supprimée.
Rétrospective : échantillon de 15 de nos actions en 2023
1. Organisations des Nations Unies : aux côtés de l’association Félicia, notre secrétaire général a prononcé un discours à l’ONU pour défendre la liberté des parents de choisir une alternative à l’école, la France faisant entorse à l’article 13.3 du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, qu’elle a pourtant ratifié. En octobre, l’ONU a épinglé la France :
2. Homeschooling en Europe : les 20-21 octobre derniers, notre association est intervenue lors du sommet européen de l’instruction en famille, à Zagreb. L’occasion également de faire un point sur l’état de cette liberté en Europe ainsi que les dernières tendances de l’IEF en France.
3. Fruit des échanges avec les députés : le 17 octobre dernier, le député Xavier Breton a déposé au bureau de l’Assemblée une proposition de loi pour rétablir le régime déclaratif de l’IEF. Elle suit celle de Max Brisson (LR) au Sénat et celle de Roger Chudeau (RN) à l’Assemblée. Xavier Breton avait demandé au ministre, à l’Assemblée, avant le vote de la loi « les parents sont-ils oui ou non les premiers éducateurs de leurs enfants ? » (pas de réponse du ministre). Il écrit dans l’exposé des motifs, très court et que tu peux reprendre : « La liberté de choix des parents pour l’instruction dans la famille, si elle doit être encadrée, ne doit pas pour autant être remise en cause. La lutte contre les séparatismes et le radicalisme religieux ne doit pas être un prétexte pour enlever aux parents leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants. Or, par cet article de loi, il y a manifestement une atteinte à la liberté d’enseignement. »
4. Fruit du long travail juridique avec notre président-avocat : le 12 octobre, notre avocat-partenaire, Me Antoine Fouret du cabinet La Norville, a obtenu gain de cause pour une reconnaissance de l’importance de la structure familiale :
5. Sénat : Le 11 octobre, répondant ainsi favorablement à notre demande, le sénateur Max Brisson a interrogé le ministère sur les refus :
6. Chiffres : le 15 septembre, nous avons publié notre palmarès des académies les plus restrictives pour 2023-2024, sur la base de nos propres chiffres des refus :
7. Actions médias : le 14 septembre, notre Secrétaire général a publié une tribune dans La Croix :
8. Actions médias : le 13 septembre, nous sommes passés au journal de France 3 pour évoquer les refus d’IEF :
9. Actions en justice : le 18 août, le tribunal administratif de Rouen a jugé qu’aucune de ces situations correspondent à une situation propre de l’enfant :
•précocité intellectuelle / TSA / grand mal-être médicalement constaté du fait de la scolarisation / le parcours d’excellence sportive / hypo et hypersensibilités / différents troubles Dys et du comportement
10. Actions en justice : courant août, nous avons lancé la défense d’une famille au Conseil d’Etat dont une avait obtenu des conclusions positives du rapporteur public en appel. Nous avons aussi accompagné une famille en Cour d’Appel.
11. Assemblée nationale : le 18 juillet dernier à l’Assemblée, nous avons été auditionnés avec d’autres associations (UNIE/LEDA) au sujet des refus d’instruction en famille pour motif handicap :
12. Chiffres : en juillet dernier, nous avons publié une première synthèse des questions des parlementaires au ministre au sujet des refus (il y en a eu des nouvelles depuis), le ministère se refusant toujours à jouer la carte de la transparence en communiquant les chiffres de refus académie par académie, département par département et motif par motif :
13. Ministère de l’Education nationale : le 17 juin dernier, notre association a été reçue au ministère où nous avons présenté la situation des familles :
14. Assemblée nationale : début juin dernier, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, après nous avoir auditionnés aux côtés d’autres associations, a préconisé la constitution d’une commission d’enquête :
15. Chiffres : en avril dernier, nous avons publié le palmarès des académies les plus restrictives pour 2022-2023, à partir des refus reçus par les familles de notre association :
Mais encore ?
Rappelons encore qu’en octobre 2022, nous avions co-organisé le 1er sommet européen de l’instruction en famille à Paris, en partenariat avec la Fondation pour l’école :
Liberté éducation a également soutenu de nombreuses familles devant les tribunaux administratifs du pays, et continue d’en accompagner devant la Cour européenne des Droits de l’homme.
Nous luttons pour une juste cause, celle de nos enfants, et tôt ou tard, nous finirons par l’emporter !
