De nombreuses familles souhaitant faire l’école à la maison à la rentrée 2021 nous ont contactés pour se plaindre d’un zèle administratif dans deux académies : Créteil et Amiens. Nous invitons les familles concernées à nous contacter pour réfléchir ensemble aux suites à donner à cette affaire.
La situation dans l’académie de Créteil
Dans l’académie de Créteil (DSDEN 94), dans un formulaire de « demande » alors qu’il s’agit d’une déclaration on exige des parents de préciser le motif de la déclaration d’instruction en famille (champ obligatoire), ce qui n’est pas légal : le régime d’autorisation (avec ses critères) n’entrera en vigueur qu’à la rentrée 2022, selon la loi publiée au Journal Officiel. Cela s’apparente donc ni plus ni moins à un formulaire d’autorisation. De plus l’académie impose une communication par voie électronique alors qu’il faut d’abord recueillir le consentement des familles sur ce point.
Voici une capture d’écran :
Il s’agirait des mêmes dérives administratives pour l’académie de Versailles (DSDEN 92) : en cours de vérification par nos équipes.
La situation dans l’académie d’Amiens
Dans l’académie d’Amiens, le site officiel de l’académie précise que les parents doivent produire les déclarations « 15 jours avant la rentrée », sans quoi les dossiers ne seront « pas pris en compte », ce qui est là aussi tout à fait hors la loi. De plus, il est demandé un certificat de scolarité de l’année précédente et une copie du livret de famille, ce qui est également illégal.
Voici une capture d’écran (source) :
La situation dans l’académie d’Amiens
Comment faire dans ces situations ?
Vous êtes dans une de ces académies ou d’autres académies non-mentionnées dans cet article ? Etant donné qu’il s’agit de dispositions illégales, n’en tenez pas compte et faites votre déclaration normalement, par lettre A/R au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’académie correspondant à votre lieu de résidence principale, copie A/R le maire de votre ville. Si besoin, des modèles de lettre sont proposés sur le lien ci-dessous.
- Pour aller plus loin : Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2021 ?
