Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille !
La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait pas jugé suffisant le projet éducatif.
Le tribunal a retenu au contraire le sérieux du projet et sa qualité, au regard du projet pédagogique et du contrôle positif du grand frère de l’enfant qui faisait l’objet de la demande (voir l’ordonnance détaillée ci-dessous).
C’est une belle victoire qui pourra faire jurisprudence, et nous sommes heureux d’y avoir contribué, notre association étant partie prenante dans ce dossier via une convention d’honoraires tripartite signée entre l’avocat, la famille et Liberté éducation.
Nous nous réjouissons pour cette famille : joints par téléphone, les parents sont très heureux et terriblement soulagés par cette heureuse nouvelle qui leur permet désormais de souffler et d’aborder sereinement la rentrée prochaine.
Notre association continue en ce moment même de soutenir d’autres familles ayant essuyé un refus d’autorisation, parfois même avant d’attendre le résultat des recours administratifs préalables, ceci dans un contexte de fortes disparités selon les académies, comme l’a reconnu lui-même le ministre de l’Education nationale mardi dernier.
Nous invitons les familles qui ont été déboutées aujourd’hui sur ce même tribunal, défendues par d’autres avocats, à nous contacter : nous cherchons activement des solutions pour elles afin qu’elles ne restent pas condamnées injustement à renoncer au libre choix d’instruire en famille dès la rentrée prochaine.
Notre lietmotiv est qu’aucune famille IEF reste au bord du chemin. Nous devons tous être solidaires les uns des autres !
Nous luttons pour une juste cause, et tôt ou tard, nous finirons par l’emporter.
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- Lire aussi, sur le même sujet : l’analyse de notre président-avocat
Pour soutenir les familles avec faibles revenus que nous défendons devant le tribunal administratif, faites un don !
