Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

Vous vous posez la question de faire l’école à la maison en septembre 2022 ? Voici 20 questions pour répondre à 99% de vos questions !

Vous êtes plusieurs milliers à visiter cette page chaque jour, nous la mettons à jour en fonction de vos questions (dernière mise à jour : 24 mai 2022 20h).

Attention, le nouveau régime d’autorisation voulu par le gouvernement d’Emmanuel Macron entre en vigueur en septembre 2022 : toutes les familles doivent déposer une demande d’autorisation « entre le 1er mars 2022 et le 31 mai 2022 inclus », y compris les familles bénéficiant en principe d’une dérogation (voir ci-dessous).

A lire aussi :

• • Ecole à la maison : comment faire la demande d’autorisation ?

Nos 20 questions avec accès direct :

1. 1. La loi séparatisme avec son article rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?

   2. La loi est-elle déjà en application ?

   3. Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

   4. Quels sont les motifs à donner pour obtenir l’autorisation de faire l’école à la maison à un enfant, en France en septembre 2022 ?

   5. Que faire en cas de refus d’autorisation ?

   6. Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?

   7. Puis-je retirer mon enfant de l’école d’ici juin 2022 ?

   8. A partir de septembre 2022, pourrais-je retirer mon enfant de l’école à tout moment de l’année ?
   9. Comment faire la demande d’autorisation d’école à la maison, avec ou sans dérogation ?
   10. Quelles sont les pièces à fournir pour demander l’autorisation ?
   11. Comment obtenir la dérogation ?
   12. Mon enfant n’a pas été contrôlé cette année, que dois-je faire ?
   13. Pourquoi adhérer à notre association ?
   14. Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?
   15. Quel cours par correspondance choisir ?
   16. Comment inscrire mon enfant au CNED ?
   17. Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?
   18. Comment tout savoir de l’école à la maison et de cette grande bataille pour la liberté ?
   19. Pourquoi s’abonner à notre newsletter ?
   20. Pour aller plus loin…

Les réponses à vos questions :

1. La loi séparatisme avec son article rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?

OUI. Elle a été promulguée et les décrets publiés. Même si les associations nationales de l’instruction en famille les attaquent, ils ne sont pas suspendus.

2. La loi est-elle déjà en application ?

3. Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

cliquez ici pour en savoir plus

5. Que faire en cas de refus d’autorisation ?

6. Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?

La France est l’un des rares pays d’Europe a avoir rendu obligatoire l’instruction dès 3 ans avec un enfant gardé toute la journée. Pour commencer en septembre 2022, il faudra aussi demander une autorisation pour lui faire l’école à la maison, entre le 1er mars et le 31 mai 2022.

7. Puis-je retirer mon enfant de l’école d’ici juin 2022 ?

8. A partir de septembre 2022, pourrais-je retirer mon enfant de l’école à tout moment de l’année ?

A partir de septembre 2022, il ne sera plus possible de retirer son enfant de l’école en cours d’année, à moins d’apporter la preuve que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée (ce qui est un comble, pour une liberté fondamentale !). Il faut alors notamment fournir « l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille » – voir page 3 du nouveau formulaire de demande.

• • Pour aller plus loin : Est-il possible de faire l’école à la maison en cours d’année ?

9. Comment faire la demande d’autorisation d’école à la maison, avec ou sans dérogation ?

Il est impératif de faire votre demande d’autorisation entre le 1er mars et le 31 mai 2022, et ce même si vous disposez d’une dérogation. Le formulaire Cerfa a correspondant été publié le 1er mars, il contient de nombreuses explications. Nous vous encourageons vivement à déposer votre dossier complet par lettre A/R.

• • Toute la procédure ici pour faire la demande d’autorisation + aide pour le dossier pédagogique pour les primo-arrivants.

10. Quelles sont les pièces à fournir pour demander l’autorisation ?

Voici un extrait du formulaire Cerfa officiel – attention, pour la dérogation, il suffit de fournir identité des parents et des enfants instruits en famille avec justificatif de domicile.

11. Comment obtenir la dérogation ?

Vous pouvez obtenir la dérogation à l’autorisation pour deux ans (2022-2023 et 2023-2024) à condition d’avoir instruit votre enfant en famille au cours de l’année scolaire 2021-2022 ET d’avoir bénéficié d’un contrôle positif de l’académie. Il faut alors impérativement, comme pour les autres familles, faire une demande d’autorisation pour obtenir cette dérogation. (Fournir alors identité des parents et des enfants instruits en famille avec justificatif de domicile). Vous avez pour cela entre le 1er mars et le 31 mai 2022.

12. Mon enfant n’a pas été contrôlé cette année, que dois-je faire ?

Nous vous invitons à tout faire pour obtenir un contrôle de votre enfant d’ici la fin de l’année scolaire, afin de ne pas risquer d’être pris en défaut pour la demande d’autorisation avec ou sans dérogation. En effet, la loi précise qu’il faut que le contrôle ait été positif pour obtenir la dérogation. Pour y parvenir, nous vous invitons dans un premier temps à appeler votre académie, puis si nécessaire à leur écrire un mail de relance dans les jours qui suivent si vous restez sans réponse, et enfin, en cas d’absence de réponse ou de rendez-vous donné pour un contrôle, à leur écrire une lettre réclamant ce contrôle par accusé-réception, pour vous couvrir.

13. Pourquoi adhérer à notre association ?

Adhérer à notre association, c’est facile (cela ne vous prendra qu’une minute), c’est gratuit et le nombre d’adhérents aux associations d’école à la maison est de nature à inquiéter le gouvernement !

En adhérant à notre association, vous pourrez :

• • être mis en contact avec d’autres adhérents près de chez vous
  • vous regrouper entre familles pour un partage d’expérience et recevoir soutien et réconfort
  • demander un soutien juridique en cas de besoin.
    

Pour adhérer, cliquez-ici.

14. Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?

C’est tout à fait possible. Si votre enfant est déjà scolarisé, il vous faudra tout d’abord prévenir l’établissement dans lequel il est inscrit, et vous enquérir d’obtenir un certificat de radiation pour pouvoir vous inscrire au cours de votre choix. Une fois l’inscription effectuée avec un cours d’enseignement à distance, vous pourrez alors vous déclarer sous 7 jours à l’académie de votre région. Parallèlement, le cours choisi devra déclarer l’enfant inscrit à la mairie de votre domicile. Attention, les cours par correspondance ne dispensent pas de demander l’autorisation de faire l’école à la maison (ils sont considérés comme tels) !

15. Quel cours par correspondance choisir ?

Outre le CNED (voir ci-essous), il existe de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, comme les Cours Griffon (page dédiée à l’école à la maison), Cours Pi, Hattemer (leur FAQ),  Sainte Anne… (avec une excellente foire aux questions !). Nous vous invitons à  visiter ces différents sites, à lire notre livre qui en parle, ou à vous servir de ce comparatif en ligne des cours par correspondance du collège au lycée.

16. Comment inscrire mon enfant au CNED ?

Il existe 2 possibilités de suivre le CNED :

1. Le CNED règlementé (gratuit) :
   • Sur accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département où réside l’enfant auprès de qui il faut faire la demande par lettre accusé-réception et dossier complet avec de nombreux justificatifs y compris médicaux. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.
   • Nouveauté 2021 : depuis le 1er juin, le CNED a modifié la gestion des documents associés au dossier de demande de classe complète réglementée, les familles concernées doivent créer un compte personnel sur le site web du CNED, pour retirer et déposer les documents nécessaires sous forme dématérialisée.
   • Conditions d’obtention : éloignement géographique d’un établissement scolaire, itinérance des parents, problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers, en particulier handicap, pratique intensive d’activités sportives ou artistiques. Attention au risque d’arbitraire : un accord peut être donné à tel endroit pour un haut potentiel qui n’est pas un handicap, mais qui est un « besoin éducatif particulier » alors qu’ailleurs ça ne sera pas possible, ou qu’une phobie scolaire soit jugée comme un motif insuffisant.
   • Inscrits considérés comme scolarisés : des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure
   • Possibilité d’obtenir l’allocation de rentrée scolaire, ce qui n’est pas le cas pour le CNED libre (comme l’école à la maison)

 

1. Le CNED libre (payant) :

• • Sur simple inscription (et paiement des cours !)
  • Possibilité d’opter pour des cours à la carte (uniquement les matières de son choix)
  • Les inscrits sont considérés comme instruits en famille
  • Pas de bulletins de note ni de conseil de classe, mais une attestation
  • Pas d’allocation de rentrée scolaire.

Pour en savoir plus :

• • CNED.fr (sélectionnez la classe, choisissez réglementé ou libre, vous aurez toutes les informations.)
  • La page très bien faite de l’académie de Toulouse au sujet du CNED

17. Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?

Cette question nous est souvent posée : nous aurions envie de vous répondre : si vous l’avez décidé, « nécessité fait loi » ! Armez-vous de patience pour une première année, aidez-vous peut-être d’un cours par correspondance avec des professeurs qui corrigent, comptez sur les pédagogies éprouvées avec des manuels adaptés à votre enfant, comme ceux de la Libraire des écoles. N’oubliez pas de vous ménager de longs moments non-scolaires avec votre enfant, comme les balades en forêt ! Vous allez vivre une nouvelle aventure avec lui !