Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2021 ?

Vous vous posez la question de pratiquer l’école à la maison à partir de septembre 2021 ? Cet article répond à 99% de vos questions !

Vous êtes plusieurs milliers à visiter cette page chaque jour, nous la mettons à jour en fonction de vos questions (dernière mise à jour : 17 février 2022).

Attention, le nouveau régime d’autorisation voulu par le gouvernement d’Emmanuel Macron entre en vigueur en septembre 2022 : toutes les familles doivent déposer une demande d’autorisation « entre le 1er mars 2022 et le 31 mai 2022 inclus », y compris les familles bénéficiant en principe d’une dérogation. Lire notre article pour septembre 2022.

• • A lire aussi : Est-il possible de faire l’école à la maison en cours d’année ?

La loi séparatisme avec son article rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?

OUI. Elle a été promulguée après sa validation controversée par le Conseil constitutionnel, qui a ouvert la voie aux recours devant les juges. Le Conseil constitutionnel a également émis une « réserve d’interprétation ».

La loi est-elle déjà en application ?

Peut-on toujours faire l’école à la maison ?

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Pendant l’année 2021-2022, est-on sous un régime de déclaration ou d’autorisation ?

Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?

La France est l’un des rares pays d’Europe a avoir rendu obligatoire l’instruction dès 3 ans avec un enfant gardé toute la journée. A la rentrée de septembre 2021, vous déclarerez donc les enfants nés en 2018 et avant 2018 pour leur permettre d’être instruits en famille. Pour septembre 2022, il faudra aussi demander une autorisation pour lui faire l’école à la maison, demande à déposer entre le 1er mars et le 31 mai 2021.

Puis-je retirer mon enfant de l’école en cours d’année scolaire 2021-2022 ?

Comment faire la déclaration d’école à la maison en septembre 2021 ?

C’est facile ! Nous mettons à votre disposition ci-dessous deux modèles de lettres : il faut déclarer au Directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) de votre académie au plus tard le jour de la rentrée et envoyer la même lettre au maire de votre ville, toutes les deux par accusé/réception.

• • enfant instruit à domicile : modèle de lettre pour le DASEN (+ envoi d’une copie au maire de votre commune)
  • enfant instruit par correspondance : modèle de lettre pour le DASEN (+ envoi d’une copie au maire de votre commune)

Attention, ces documents ne sont plus valables pour la rentrée de septembre 2022 !

Comment faire la demande d’autorisation ?

Nous n’avons pas encore les formulaires officiels. Cette page sera mise à jour dès que possible.

Pourquoi adhérer à notre association ?

Adhérer à notre association, c’est facile (cela ne vous prendra qu’une minute), c’est gratuit et le nombre d’adhérents aux associations d’école à la maison est de nature à inquiéter le gouvernement !

En adhérant à notre association, vous pourrez :

• • être mis en contact avec d’autres adhérents près de chez vous
  • vous regrouper entre familles pour un partage d’expérience et recevoir soutien et réconfort
  • demander un soutien juridique en cas de besoin.
    

Pour adhérer, cliquez-ici.

Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?

C’est tout à fait possible. Si votre enfant est déjà scolarisé, il vous faudra tout d’abord prévenir l’établissement dans lequel il est inscrit, et vous enquérir d’obtenir un certificat de radiation pour pouvoir vous inscrire au cours de votre choix. Une fois l’inscription effectuée avec un cours d’enseignement à distance, vous pourrez alors vous déclarer sous 7 jours à l’académie de votre région. Parallèlement, le cours choisi devra déclarer l’enfant inscrit à la mairie de votre domicile. Attention, les cours par correspondance ne dispensent pas de demander l’autorisation de faire l’école à la maison (ils sont considérés comme tels) à partir de septembre 2022 !

Quel cours par correspondance choisir ?

Outre le CNED (voir ci-essous), il existe de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, comme les Cours Griffon (page dédiée à l’école à la maison), Cours Pi, Hattemer (leur FAQ),  Sainte Anne… (avec une excellente foire aux questions !). Nous vous invitons à  visiter ces différents sites, à lire notre livre qui en parle, ou à vous servir de ce comparatif en ligne des cours par correspondance du collège au lycée.

Comment inscrire mon enfant au CNED ?

Il existe 2 possibilités de suivre le CNED :

1. Le CNED règlementé (gratuit) :
   • Sur accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département où réside l’enfant auprès de qui il faut faire la demande par lettre accusé-réception et dossier complet avec de nombreux justificatifs y compris médicaux. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.
   • Nouveauté 2021 : depuis le 1er juin, le CNED a modifié la gestion des documents associés au dossier de demande de classe complète réglementée, les familles concernées doivent créer un compte personnel sur le site web du CNED, pour retirer et déposer les documents nécessaires sous forme dématérialisée.
   • Conditions d’obtention : éloignement géographique d’un établissement scolaire, itinérance des parents, problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers, en particulier handicap, pratique intensive d’activités sportives ou artistiques. Attention au risque d’arbitraire : un accord peut être donné à tel endroit pour un haut potentiel qui n’est pas un handicap, mais qui est un « besoin éducatif particulier » alors qu’ailleurs ça ne sera pas possible, ou qu’une phobie scolaire soit jugée comme un motif insuffisant.
   • Inscrits considérés comme scolarisés : des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure
   • Possibilité d’obtenir l’allocation de rentrée scolaire, ce qui n’est pas le cas pour le CNED libre (comme l’école à la maison)
2. Le CNED libre (payant) :

• • Sur simple inscription (et paiement des cours !)
  • Possibilité d’opter pour des cours à la carte (uniquement les matières de son choix)
  • Les inscrits sont considérés comme instruits en famille
  • Pas de bulletins de note ni de conseil de classe, mais une attestation
  • Pas d’allocation de rentrée scolaire.

Pour en savoir plus :

• • CNED.fr (sélectionnez la classe, choisissez réglementé ou libre, vous aurez toutes les informations.)
  • La page très bien faite de l’académie de Toulouse au sujet du CNED

Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?

Cette question nous est souvent posée : nous aurions envie de vous répondre : si vous l’avez décidé, « nécessité fait loi » ! Armez-vous de patience pour une première année, aidez-vous peut-être d’un cours par correspondance avec des professeurs qui corrigent, comptez sur les pédagogies éprouvées avec des manuels adaptés à votre enfant, comme ceux de la Libraire des écoles. N’oubliez pas de vous ménager de longs moments non-scolaires avec votre enfant, comme les balades en forêt ! Vous allez vivre une nouvelle aventure avec lui !

• La page consacrée au projet de loi sur Instructionenfamille.org, site de l’interassociation nationale de l’instruction en famille
• Vrai ou faux ? Tout savoir sur l’école à la maison !