L’association Liberté éducation poursuit ses actions pour soulager la détresse des nombreuses familles essuyant un refus d’autorisation d’instruire en famille, en accompagnant des familles devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Comme le dit l’article 26,3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
Après les décisions de justice très négatives qui se succèdent, dans la lignée de celle du Conseil d’Etat le 13 décembre dernier et sur lesquelles s’appuie le ministre Pap Ndiaye pour poursuivre sa politique délétère sur le sujet, comme il l’a affirmé dans son audition début avril, notre association a eu à cœur d’accompagner les familles devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Un premier recours vient donc d’être déposé à la CEDH, ce mercredi 26 avril. Cela fait suite à une réunion de l’interassociation nationale de l’instruction en famille, le 5 janvier dernier, qui avait permis d’étudier cette ultime voie de recours.
Nous n’abandonnerons pas ce combat pour la liberté des parents, premiers instructeurs de leurs enfants !
La durée d’instruction en CEDH étant très longue (au moins 2 ans) et pour que la situation des familles ne devienne pas impossible, il faut tout mettre en œuvre pour modifier la loi telle qu’elle est actuellement rédigée, afin de limiter les risques d’arbitraire déjà si importants, comme le montrent les chiffres des refus au niveau national, rendus publiques avant-hier.
Ainsi, par exemple, plus d’un tiers des nouvelles demandes sont refusées pour la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ! Et 50% des recours administratifs préalables échouent, contraignant les familles à se rendre devant les tribunaux.
D’autres actions prévues pour défendre encore et toujours la liberté fondamentale d’instruire en famille
Dans le cadre du projet de loi « Ecole de l’égalité des chances et de laïcité », le Sénat a voté l’article 2 bis qui prévoit la possibilité de demander une autorisation en cours d’année, ainsi qu’obtenir une autorisation dès qu’un contrôle favorable pour les années précédentes a été délivré. Ce serait un soulagement très important pour toutes les familles qui chaque année bénéficient d’un contrôle favorable.
Cette proposition supprimerait également le critère « situation propre à l’enfant » propre à nourrir des difficultés d’interprétation, des disparités territoriales (plus de 90% de refus dans l’académie de Toulouse) et une interprétation très restrictive. A place, les parents devraient uniquement présenter « un projet éducatif personnalisé adapté aux capacités et rythmes d’apprentissage l’enfant, dans le respect de son droit à l’instruction », en joignant à leur demande d’autorisation une présentation écrite du projet éducatif.
Nous mettrons tout en œuvre pour inciter les députés à voter cet article et nous encourageons les familles à contacter d’urgence leurs députés : il en est effet urgent de modifier le cadre législatif tant pour le cadre législatif, tant pour les nouveaux entrants que pour les familles qui bénéficient d’une dérogation de plein droit qui expirera en septembre 2024 et qui avait permis au gouvernement de faire accepter son projet lors d’une suspension de séance à l’Assemblée.
Rappelons encore qu’à terme, la re-scolarisation forcée de 70.000 enfants instruits en famille coûtera au contribuable, avec coût moyen par élève de 8400 euros selon le ministère, 588 millions, soit plus d’un demi-milliard d’euros annuel !
Nous luttons pour une juste cause, celle de nos enfants, et tôt ou tard, nous finirons par l’emporter !
« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
Article 26,3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen