Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro)
Après l’article de Ouest France vendredi, voici celui du Figaro. Lire aussi, avec notre analyse des captures du Figaro : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter EXCLUSIF – Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro … Lire la suite de Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro)
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