Votre première mobilisation envers les députés a porté beaucoup de fruits, plus que vous ne l’imaginez ! Et nous venons d’avoir confirmation du retour du projet de loi séparatisme à l’Assemblée le 7 juin prochain, pour la Commission spéciale. Nous vous invitons donc à écrire une nouvelle lettre à votre député, par e-mail ou mieux, par courrier, en vous servant du modèle ci-dessous. (N’hésitez pas à poster un commentaire quand c’est fait. 😉 )
Madame la Députée,
Monsieur le Député,
L’éducation est un droit, un devoir et une liberté encadrée par la loi, qui permet aux parents de l’adapter selon les besoins de chaque enfant. Pourtant, le projet de loi confortant les principes de la République remet en cause cette liberté à l’article 21.
Une liberté à défendre
L’instruction est une nécessité, mais aussi une liberté à défendre tout en s’assurant du respect et de la protection des enfants. Or sans votre intervention pour préserver cette liberté, « l’instruction d’un enfant en famille, qui deviendra l’exception, sera soumise à autorisation administrative et accordée uniquement pour un motif médical ou matériel ou en cas de situation particulière de l’enfant ».
La liberté de l’instruction est garantie par l’article 26.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Que deviendrait ce droit sans liberté de choix ?
De nombreux témoignages se sont fait connaître ces derniers mois pour rendre compte de l’instruction en famille. Un mode d’éducation qui a montré sa pertinence. Et que penser que de Marie Curie, Pierre-Gilles de Gennes (Prix Nobel de physique 1991), Marguerite Yourcenar, et Jean d’Ormesson, qui tous ont été instruits en famille ?
Pas de radicalisation, des enfants très socialisés
Tous les chercheurs français spécialistes de la radicalisation que nous avons contactés (Fondation pour la Recherche Stratégique, CNRS, EHESS, IHEDN, IHEMI, etc.) affirment qu’ils ne disposent d’aucun chiffre concernant une quelconque radicalisation en instruction en famille. Dans son avis, le Conseil d’État a souligné que « cette suppression [libre choix de l’instruction en famille] n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés […] ». La cheffe du Service central du renseignement territorial de la police a quant à elle précisé devant la Commission spéciale : « Il est extrêmement compliqué, pour moi, de faire un lien direct entre l’augmentation du repli communautaire et l’augmentation de l’instruction à domicile. » De plus, toutes les études scientifiques en France et dans le monde parviennent à la conclusion que les enfants instruits en famille sont aussi bien socialisés que ceux des écoles publiques ou privées (1).
Une liberté déjà très encadrée
L’instruction en famille fait déjà l’objet d’un double contrôle par l’État : par le maire et par l’inspecteur de l’Éducation nationale. En cas de doutes quant au respect du droit à l’instruction de l’enfant ou défaillance parentale, l’État dispose des moyens d’imposer une scolarisation en établissement. Le principe général de la liberté de choix du mode d’éducation doit être impérativement préservé.
Un rapport secret confirmant l’inconstitutionnalité de l’article 21
Je vous signale enfin à toutes fins utiles la révélation par le Figaro du 1er juin de l’existence d’un rapport secret du Conseil d’État, du nom de son auteure, Catherine Bergeal, qui conclut au plus haut degré des motifs du Conseil concernant l’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, rapport auquel le Conseil constitutionnel aura accès. Si l’article 21, supprimé par le Sénat, devait être réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée, nous comptons sur vous pour saisir ce dernier afin de défendre la diversité éducative en France.
Comme de nombreux citoyens très mobilisés sur le sujet, je serai attentif à vos interventions et à vos votes lors des débats. La liberté de l’instruction dans notre pays doit être défendue et protégée, ce qui implique de résister la restriction inédite et injustifiée de l’instruction en famille voulue par le gouvernement (3).
Je vous remercie par avance pour votre réponse quant à vos intentions sur ce dossier et vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l’expression de ma considération distinguée.
Signature
(1) Sources :
– « les enfants non scolarisés participent à autant d’activité extra-scolaires et autres activités développant des qualités de leadership, ont moins de problèmes de comportement en groupe que les groupes d’enfants scolarisés étudiés » – Larry Shyers, Thomas Smedley, Socialization of home school children, Home School Researcher, Volume 8, n°3, 1992
– Richard Medlin, professeur de psychologie à l’université de Stetson, en 2006 :
« les scores des enfants scolarisés à domicile en matière de compétences sociales sont systématiquement plus élevés que ceux des élèves des écoles publiques »
– Selon Susan A. McDowell, chercheuse américaine en éducation, « la socialisation est un faux problème. Toutes les recherches montrent que les enfants non scolarisés s’en sortent très bien. »
– « Les recherches indiquent que les étudiants scolarisés à la maison se développent en adultes équilibrés et socialement intégrés et deviennent des citoyens responsables qui sont des membres actifs de la société – Tanya K. Dumas, Sean Gates, & Deborah Schwarzer, « Evidence for Homeschooling : Constitutional Analysis in Light of Social Science Research », Widener Law Review, projet disponible sur
– Rebecca English, Docteur en sciences de l’éducation en Australie, qui déclare en 2021 « Dans toutes les recherches, il n’existe aucune preuve convaincante que le choix de l’école en soi ait un impact sur l’esprit de compagnonnage et de collaboration entre citoyens. » – Des chercheurs et auteurs internationaux soutiennent la liberté pour tous d’instruire en famille, Lesenfantsdabord.org, p. 21.