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Ecole à la maison : que faire en cas de refus d’autorisation ?

[MISE A JOUR AVRIL 2023 : Nouvelle marche à suivre, cliquez ici].   Le nouveau régime d’autorisation pour l’école à la maison engendre déjà de l’arbitraire dans plusieurs académies, avec des refus sans justification. Ainsi, dans l’académie de Dijon, malgré un dossier complet pour demande d’autorisation, Amélie et Patrick(*) se sont vu refuser l’autorisation, sans justification. Ils témoignent : «…

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Référé suspension : le Conseil d’Etat rejette la quasi-totalité de nos arguments

C’est avec une grande déception que Liberté éducation a pris connaissance aujourd’hui en fin de journée de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 suite à l’audience en référé que nous avions obtenue en défendant des familles via Maître Antoine Fouret, du cabinet La Norville, et Maître Didier Gaschinard, avocat au Conseil, avec une intervention volontaire de notre association…

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Résumé de l’audience au Conseil d’Etat

L’audience au Conseil d’Etat s’est bien passée, elle a duré plus de 2h30.  Le juge était bienveillant et à l’écoute, il a cherché à comprendre la problématique des décrets concernant l’instruction en famille (IEF), il a même interrogé notre avocat-président Hubert Veauvy qui a pu prendre la parole à plusieurs reprises, ainsi qu’une maman IEF membre de notre association et…

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Notre association défend des familles devant le Conseil d’Etat

Notre association Liberté éducation a aidé 6 familles à porter un référé suspension devant le Conseil d’Etat : ces dernières ont obtenu une audience en 48 heures, elle aura lieu demain mardi 3 mai à 14h30. Deux autres référés suspension d’associations nationales se sont greffés à cette requête en soutien de ces familles et notre association Liberté éducation s’est également…

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Ecole à la maison : comment faire la demande d’autorisation ?

Comment faire la demande d’autorisation pour faire l’école à la maison (IEF) en septembre 2024 ? Pour la rentrée de septembre 2024, pour choisir l’instruction en famille (IEF), dite aussi école à la maison, qui est une liberté fondamentale des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, il est nécessaire d’en demander l’autorisation à l’administration, bien que nous attaquons cette privation…

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Baromètre présidentielle 2022 : les candidats et la liberté de l’instruction en famille

Afin de vous faire votre propre opinion, voici notre baromètre spécial présidentielles ! Le 5 février 2022, les principaux candidats déclarés à la présidentielle ont reçu dans leur boîte aux lettres notre livre L’école à la maison, une liberté fondamentale, accompagné d’une lettre personnalisée leur demandant explicitement quelle est leur position officielle sur le sujet (voir ci-dessous). Lire aussi :…

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L’académicien François Sureau pointe le recul des libertés fondamentales

Dans son discours de réception à l’Académie française, au fauteuil de Max Gallo, le 3 mars 2022, François Sureau a pointé du doigt le recul des libertés fondamentales dans notre pays et la vision actuelle des principes républicains, qu’il appelle à « décrasser ». Assis au premier rang, se trouvaient  les anciens Premiers ministres Bernard Cazeneuve et François Fillon, mais aussi la…

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Ecole à la maison : des décrets inadmissibles

Les décrets d’application de la loi séparatisme contre l’instruction en famille ont été publiés ce matin au journal officiel. Plus restrictifs que la loi, ils vont plus loin que la loi, modifient donc la loi et l’esprit de la loi. Ils sont hautement attaquables. La copie rendue est très peu différente du brouillon, mis à part des changements possibles en…

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