Votre première mobilisation envers les députés a porté beaucoup de fruits, plus que vous ne l’imaginez ! Et nous venons d’avoir confirmation du retour du projet de loi séparatisme à l’Assemblée le 7 juin prochain, pour la Commission spéciale. Nous vous invitons donc à écrire une nouvelle lettre à votre député, par e-mail ou mieux, par courrier, en vous servant…
Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, jusqu’ici gardé secret par le gouvernement, que ce dernier avait commandé au Conseil d’Etat pour d’évaluer le risque d’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le rapport Bergeal, c’est quoi ? Il a été présenté à l’Assemblée générale…
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai à 17h30, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article 21 relatif à l’instruction en famille, particulièrement controversé (1).…
Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…
Hier à la tribune du Sénat, le rapporteur et sénateur Stéphane Piednoir a rappelé que ce projet de loi « modifie en profondeur les modalités de l’instruction en famille, cette voie d’instruction qui existe depuis 3 républiques : une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête qui fait de l’instruction en famille une sorte de complice du séparatisme, alors…
Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : « votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…
Les articles de la semaine sur l’école à la maison Avec la participation de notre secrétaire général : Reportage sur France 24, le 30 mars : Dans le reste de la presse : École à la maison. Le Sénat annule le régime d’autorisation prévu dans la loi « séparatisme » – Ouest France (16 mars) Son fils suit l’école à…
Pour le début des débats au Sénat, France 24 a réalisé un reportage sur plusieurs familles qui font l’école à la maison, dont celle du secrétaire général de notre association Liberté éducation, avec également une interview du chercheur Philippe Bongrand et du sénateur Max Brisson.
Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est « une restriction importante de la liberté d’enseignement ». Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…
Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…