Hier en fin d’après-midi, le journal Le Parisien annonce que Macron reculerait sur son projet d’interdire purement et simplement l’école à la maison, avec un assouplissement des exceptions. Information reprise dans de nombreux journaux ce lundi matin.
Ainsi, précise le journaliste Olivier Baumont, « des mesures d’exceptions telles que rédigées seront élargies au-delà du simple cas concernant les enfants malades. » Macron prévoirait donc des exceptions, mais lesquelles, et à quelles conditions ? C’est tout le problème, surtout qu’il s’agit d’une liberté fondamentale. « Gare à l’entourloupe ! » disent les parents IEF (Instruction en Famille).
Extrait de l’article :
« Le texte est en ce moment dans les mains du ministère de l’Education nationale et de Jean-Michel Blanquer. On le reprend en tenant compte des observations faites par le Conseil d’Etat, car il ne s’agit pas de se retrouver avec un problème de droit sur un point aussi important », admet un proche du président. En fin de semaine, les Sages estimaient effectivement que le gouvernement, s’il gardait le projet de loi dans sa version initiale, prendrait le risque de le voir retoqué par la suite devant le Conseil constitutionnel. La raison ? « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », précisait le Conseil d’Etat (lire notre article sur Liberté éducation.com) (…)
La petite phrase qui pose problème :
« Pour les familles qui offrent la garantie d’un enseignement à domicile, et qui ne présentent pas de risque de radicalisation, la contrainte devrait être levée », confie un conseiller ministériel.
En effet, actuellement, les écoles à la maison offrent déjà la garantie d’un enseignement à domicile et ne présentent pas, dans leur écrasante majorité, de risque de radicalisation. Sous-entendre le contraire conduit à reproduire l’amalgame insultant du Président de la République envers les familles qui font l’école à la maison, dans son discours des Mureaux le 2 octobre, qui les assimilait à des terroristes en puissance. Rappelons au passage que les familles qui font l’école à la maison sont inspectées chaque année par les inspecteurs d’académie, et que le Syndicat des inspecteurs d’académie lui-même s’est justement dit assez opposé à cette mesure d’interdiction !
Comme le disent certains parents IEF (Instruction en famille) dans les réseaux sociaux :
« On a déjà un avant-goût de ce régime d’autorisation, avec les décisions arbitraires qui vont avec : l’académie du Calvados a « refusé » au moins 5 demandes d’école à la maison car les demandes ont été envoyées après la rentrée ! Comme l’a écrit Agnès Thill, des fonctionnaires décident, c’est exactement ce cas de figure. »
Un autre surenchérit : « …avec finalement des critères subjectifs pour décider oui ou non et probablement de grandes disparités selon les départements. »
De fait, l’ex-députée En Marche Agnès Thill a rappelé sur Twitter que l’école à la maison est « déjà encadrée », et qu’il faudrait « d’abord s’occuper des familles « hors cadre » » et non-déclarées comme faisant l’école à la maison (il y a des moyens très simple de le faire, notamment en recoupant les allocations familiales et les inscriptions à l’école). De plus, au sujet des dérogations, elle demande à juste titre si c’est bien à un fonctionnaire d’en décider, alors qu’il s’agit précisément d’une liberté fondamentale. CQFD.
Avec cette annonce, les parents d’enfants qui bénéficient de l’école à la maison ne sont donc pas rassurés.
Déjà encadré.
Ce sont les «hors cadre» dont il faut s’occuper.
Quant à ttes les exceptions /dérogations : est ce à un fonctionnaire d’en décider ? S’il refuse ?
On passe d’un régime de droits (contrôlé) à un régime d’interdictions (avec exceptions)
Exit la liberté d’enseignement https://t.co/wBzQmHaTuK— Agnès Thill (@ThillAgnes) December 6, 2020