Le 17 décembre 2022, à quelques jours de Noël, plusieurs familles ont reçu un accusé/réception leur notifiant l’appel formé contre elles par le ministère de l’Education nationale, demandant l’annulation du jugement favorable du tribunal administratif de Rennes autorisant l’instruction en famille pour leur enfant.
Devant cette volonté de contrôle de l’Etat sur les familles, les associations ne peuvent que chercher à les aider à se défendre avec les meilleurs avocats.
Or ces recours coûtent cher, malgré des tarifs négociés avec nos meilleurs avocats.
Précisions sur la cagnotte
Nous voulons permettre la défense d’un maximum de familles quand le Ministère de l’éducation nationale fait appel de la décision favorable du juge administratif.
Chaque défense en appel coûte au total 2000 euros TTC par famille (tarif négocié) et au moins 4 familles nous demandent cette aide !
Les bénéficiaires directs sont les familles qui souhaitent se défendre en Cour d’appel. Pour Rennes, cela représente jusqu’à 7 familles et 10 enfants concernés.
Notre association Liberté éducation, présidée par un avocat spécialiste du droit public et du droit de l’éducation, œuvre depuis plus de 2 ans à la défense des familles souhaitant exercer le libre choix d’instruire en famille. Avec ses avocats, elle a déjà obtenu gain de cause pour plusieurs familles, à Toulouse, à Rennes et dans d’autres académies. Nous travaillons également pour cela en collaboration directe avec le Collectif IEF Bretagne.
Nous luttons pour une juste cause – celle de nos enfants – et tôt ou tard, nous finirons par l’emporter !