L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Seulement 25% d’acceptation du motif pédagogique dans l’académie de Strasbourg et seulement 46% d’acceptation en première instance. Les cours par correspondance pointés du doigt… et de nombreux recours devant le tribunal administratif.
Les académies ne donnent que très peu d’autorisations de faire l’instruction en famille dans le cas de harcèlement scolaire. La preuve ? Une députée du parti présidentiel souhaite rajouter le motif « harcèlement scolaire » pour la demande d’autorisation de faire l’école à la maison. Texte de sa question écrite au ministre de l’Education nationale (Journal officiel du 8 octobre) :…
Mercredi 18 septembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a auditionné Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Une question a été posée par le député Xavier Breton au sujet des nombreuses atteintes à la liberté d’instruire en famille. Les réponses de la DGESCO sont lunaires, si éloignées de la réalité et du terrain qu’elles méritent…
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait…
Aujourd’hui, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation au sein de l’Assemblée nationale, le Ministre Pap Ndiaye a été interrogé sur les refus d’instruction en famille par Mme Fabienne Colboc, Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, membre de Renaissance et députée de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire. Le vent serait-il en train de tourner ? Dans…
Jeanne, 5 ans, nous a adressé ce dessin… nous l’avons posté sur Twitter et Facebook ! Votre enfant est concerné, lui aussi, par un refus d’autorisation ? Proposez-lui de participer à ce concours en écrivant un dessin sur le thème « la bataille pour cette liberté ». Ses frères et sœurs peuvent aussi participer, ainsi que tous les enfants instruits en famille…
La situation est très préoccupante pour les familles qui veulent commencer l’école à la maison à la rentrée prochaine, avec un taux de refus d’autorisation de 80% pour les nouveaux enfants, selon les principaux cours par correspondance. Alors qu’en France la pénurie d’enseignants prend des proportions dramatiques, le ministère de l’Education nationale refuse potentiellement le droit fondamental d’instruire en famille…
Dans son dernier numéro, le syndicat des inspecteurs d’académie(*) revient sur l’interdiction déguisée de l’instruction en famille qui occasionne actuellement de très nombreux refus injustifiés et arbitraires pour les familles. Il estime notamment « qu’il peut être contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte » et que « les valeurs de la République ne se transmettent pas par soumission mais par adhésion ». Extraits…
[MISE A JOUR AVRIL 2023 : Nouvelle marche à suivre, cliquez ici]. Le nouveau régime d’autorisation pour l’école à la maison engendre déjà de l’arbitraire dans plusieurs académies, avec des refus sans justification. Ainsi, dans l’académie de Dijon, malgré un dossier complet pour demande d’autorisation, Amélie et Patrick(*) se sont vu refuser l’autorisation, sans justification. Ils témoignent : «…
C’est avec une grande déception que Liberté éducation a pris connaissance aujourd’hui en fin de journée de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 suite à l’audience en référé que nous avions obtenue en défendant des familles via Maître Antoine Fouret, du cabinet La Norville, et Maître Didier Gaschinard, avocat au Conseil, avec une intervention volontaire de notre association…
L’audience au Conseil d’Etat s’est bien passée, elle a duré plus de 2h30. Le juge était bienveillant et à l’écoute, il a cherché à comprendre la problématique des décrets concernant l’instruction en famille (IEF), il a même interrogé notre avocat-président Hubert Veauvy qui a pu prendre la parole à plusieurs reprises, ainsi qu’une maman IEF membre de notre association et…
Notre association Liberté éducation a aidé 6 familles à porter un référé suspension devant le Conseil d’Etat : ces dernières ont obtenu une audience en 48 heures, elle aura lieu demain mardi 3 mai à 14h30. Deux autres référés suspension d’associations nationales se sont greffés à cette requête en soutien de ces familles et notre association Liberté éducation s’est également…
Comment faire la demande d’autorisation pour faire l’école à la maison (IEF) en septembre 2024 ? Pour la rentrée de septembre 2024, pour choisir l’instruction en famille (IEF), dite aussi école à la maison, qui est une liberté fondamentale des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, il est nécessaire d’en demander l’autorisation à l’administration, bien que nous attaquons cette privation…
