« Ce matin, j’ai déposé mon fils de deux ans et demi à l’école, contrainte et forcée. » Alors que plusieurs propositions de loi parviennent au bureau de l’Assemblée nationale pour rétablir la liberté fondamentale d’instruire en famille, les parents étant les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, voici le témoignage d’une maman IEF contrainte de déposer ce matin…
La proposition de loi adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, qui permet de revenir à un régime respectueux du libre choix des familles, a été déposée le mardi 23 juillet 2024 à l’Assemblée pour première lecture et a donc été renvoyée à la nouvelle commission des affaires culturelles…
Après la proposition de loi d’octobre 2023 portée par le député Xavier Breton (LR) et une trentaine de députés, une nouvelle proposition de loi est déposée en cette rentrée 2024 par la députée Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale. Elle fait suite aussi au dépôt au bureau d’Assemblée, en avril dernier, d’une Proposition de résolution qui citait notre…
Faute de transparence du ministère de l’Education nationale sur les chiffres des refus d’instruire en famille, académie par académie, département par département et motif par motif, et ce malgré plus de 70 questions écrites posées par les députés aux différents ministres depuis 2 ans, voici les premières tendances des académies les plus restrictives partir de nos propres chiffres, soit 400…
Les saisines par les parents de la médiatrice de l’Education nationale sur l’instruction en famille ont connu en 2023 une « flambée » spectaculaire (+900% en 1 an), selon son rapport 2023 publié le 17 juillet dernier et remis à la ministre, détaillant cette problématique sur plus de huit pages. Une situation qui ne va pas s’améliorer, sauf si l’on…
Depuis le mois de juin, nous avons été contactés pour 340 refus injustifiés d’instruire en famille : une décision que les familles, et particulièrement les mères qui ont fait le choix de cette liberté fondamentale, reçoivent avec injustice, colère, stupeur, écœurement. Voici un florilège de 70 mamans qui témoignent de la violence de ces refus, avec aussi quelques témoignages de…
Le 17 décembre 2022, à quelques jours de Noël, plusieurs familles ont reçu un accusé/réception leur notifiant l’appel formé contre elles par le ministère de l’Education nationale, demandant l’annulation du jugement favorable du tribunal administratif de Rennes autorisant l’instruction en famille pour leur enfant. Devant cette volonté de contrôle de l’Etat sur les familles, les associations ne peuvent que chercher…
En ce 13 décembre 2022 le Conseil d’Etat vient de statuer sur les décrets du 15 février dernier, réglementant l’instruction en famille de manière discriminatoire. De nombreuses associations avaient attaqué ces décrets pour réclamer leur annulation, en raison de leur arbitraire, étayant leurs arguments à l’aide des meilleurs avocats de la place de Paris. La position du Conseil d’Etat, particulièrement…
[RÉSUMÉ DE L’ARTICLE] Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur public conduirait le Conseil d’Etat à ne pas respecter la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat considère en effet que cette…
Refuser la liberté éducative, c’est préparer le formatage des esprits.
Le ministère a communiqué fin novembre 2022 les rapports biannuels de la Dgesco sur l’instruction en famille (IEF) pour les années 2019-2020 et 2021-2022. Lire aussi : Bilan du Sénat sur la loi séparatisme : elle n’est pas efficace Dans un contexte où le gouvernement prétend que l’IEF représente soi-disant une menace pour l’intégrité de la République, au point d’avoir…
74% des familles françaises disent souhaiter le maintien de la liberté permettant de choisir l’instruction en famille, en cours de suppression par Emmanuel Macron et le ministère de l’Education nationale. C’est un sondage la branche française de l’organisation internationale Make Mothers Matter (1) réalisé auprès de plus de plus de 10.000 mères françaises de jeunes enfants par l’institut IDM familie…
Volte-face : le ministère a finalement délivré une autorisation pour une famille ayant déposé un recours au Conseil d’Etat et défendue avec le soutien de notre association. Analyse de notre président-avocat. Les parents d’un petit garçon ayant eu trois ans en 2022 avaient fait le choix de l’instruction en famille en se fondant sur l’intérêt propre à l’enfant. Mais l’académie…
L’avis de notre président-avocat Hubert Veauvy sur les premières victoires obtenues au tribunal administratif de Rennes pour deux familles accompagnées par notre association et défendues par notre avocat-partenaire du cabinet La Norville. Pour la première fois, un tribunal administratif a statué au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’autorisation pour l’instruction en famille. Toutes les décisions du juge administratif…
Plénière du matin – 8 octobre : Ateliers de l’après-midi – 7 octobre : Plénière du matin – 7 octobre : Le sommet est diffusé en direct et en français sur la chaîne Youtube et sur la page Facebook de notre association : abonnez-vous ! Déclaration du GHEX (Global Home Education Exchange). Suite à la pandémie mondiale, les parents…
Bonne nouvelle : nous avons appris le 1er octobre que le Conseil d’État vient de prononcer l’admission de deux requêtes de deux familles que nous accompagnons avec notre avocat au Conseil depuis qu’elles ont été déboutées devant le tribunal administratif de Toulouse. Ces familles se sont tournées vers nous au moment de notre première victoire obtenue par Me Antoine Fouret…
