Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : « votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…
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Bruno Retailleau toujours très attaché à la liberté d’instruire en famille
L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Evaluation de la loi sur l’instruction en famille : notre intervention à l’Assemblée nationale
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions d’euros par an à l’Etat !
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Seulement 25% d’acceptation du motif pédagogique dans l’académie de Strasbourg
Seulement 25% d’acceptation du motif pédagogique dans l’académie de Strasbourg et seulement 46% d’acceptation en première instance. Les cours par correspondance pointés du doigt… et de nombreux recours devant le tribunal administratif.
Une députée du parti présidentiel souhaite rajouter le motif « harcèlement scolaire »
Les académies ne donnent que très peu d’autorisations de faire l’instruction en famille dans le cas de harcèlement scolaire. La preuve ? Une députée du parti présidentiel souhaite rajouter le motif « harcèlement scolaire » pour la demande d’autorisation de faire l’école à la maison. Texte de sa question écrite au ministre de l’Education nationale (Journal officiel du 8 octobre) :…
IEF : les réponses lunaires de la nouvelle directrice de l’enseignement scolaire (DGESCO)
Mercredi 18 septembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a auditionné Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Une question a été posée par le député Xavier Breton au sujet des nombreuses atteintes à la liberté d’instruire en famille. Les réponses de la DGESCO sont lunaires, si éloignées de la réalité et du terrain qu’elles méritent…
Les articles de la semaine sur l’école à la maison Avec la participation de notre secrétaire général : Reportage sur France 24, le 30 mars : Dans le reste de la presse : École à la maison. Le Sénat annule le régime d’autorisation prévu dans la loi « séparatisme » – Ouest France (16 mars) Son fils suit l’école à…
Pour le début des débats au Sénat, France 24 a réalisé un reportage sur plusieurs familles qui font l’école à la maison, dont celle du secrétaire général de notre association Liberté éducation, avec également une interview du chercheur Philippe Bongrand et du sénateur Max Brisson.
Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est « une restriction importante de la liberté d’enseignement ». Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…
Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…
Cette lettre ouverte d’une maman féministe à une élue nous est parvenue le jour de la Journée mondiale des droits des femmes.
C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent ! Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…
Le président de notre association, avocat, a écrit au président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Nous publions aujourd’hui cette lettre du 15 février dans laquelle il explique qu’un régime d’autorisation pour la liberté fondamentale de pratiquer l’instruction en famille fait peser sur les familles et les enfants qui y auraient recours une perpétuelle épée de Damoclès. Et…
Les articles de la semaine sur l’école à la maison Avec la participation de notre secrétaire général : École à la maison : « c’est une liberté qui dérange » – Tribune de Bernadette Nozarian dans Ouest France (16 février) L’instruction en famille : une question de liberté – Interview d’une maman en IEF dans Ouest France (17 février) Vaucluse…
L’IEF représente aujourd’hui 62.000 enfants instruits en famille, une liberté fondamentale constitutionnelle et consacrée par Jules Ferry, qui a rendu l’instruction obligatoire et non l’école en 1882. Le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire cette pratique, en prétextant un prétendu séparatisme, alors que la cheffe du renseignement territorial, auditionnée en commission spéciale, a déclaré qu’il n’y…