L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Seulement 25% d’acceptation du motif pédagogique dans l’académie de Strasbourg et seulement 46% d’acceptation en première instance. Les cours par correspondance pointés du doigt… et de nombreux recours devant le tribunal administratif.
Les académies ne donnent que très peu d’autorisations de faire l’instruction en famille dans le cas de harcèlement scolaire. La preuve ? Une députée du parti présidentiel souhaite rajouter le motif « harcèlement scolaire » pour la demande d’autorisation de faire l’école à la maison. Texte de sa question écrite au ministre de l’Education nationale (Journal officiel du 8 octobre) :…
Mercredi 18 septembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a auditionné Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Une question a été posée par le député Xavier Breton au sujet des nombreuses atteintes à la liberté d’instruire en famille. Les réponses de la DGESCO sont lunaires, si éloignées de la réalité et du terrain qu’elles méritent…
Communiqué commun de l’inter-association nationale de l’instruction en famille – prochaines étapes : le Sénat, court retour à l’Assemblée et saisine du Conseil constitutionnel Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 –…
Une association nationale de l’IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco sur l’instruction en famille Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de…
Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…
Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée. L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…
« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…
Les femmes assurent l’école à la maison dans 92% des cas, selon une enquête de Félicia auprès de plus de 2000 familles (1). Pour les mamans séparées ou divorcées, ce libre choix est rarement pris en compte par les pères. Justine* nous raconte : « L’école à la maison est une pomme de discorde avec mon ex, il s’en sert pour me…
Communiqué de l’interasso IEF – voir aussi l’article de Ouest-France & du Figaro Voir aussi : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? L’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État Vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions…
Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…
