« Ce matin, j’ai déposé mon fils de deux ans et demi à l’école, contrainte et forcée. » Alors que plusieurs propositions de loi parviennent au bureau de l’Assemblée nationale pour rétablir la liberté fondamentale d’instruire en famille, les parents étant les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, voici le témoignage d’une maman IEF contrainte de déposer ce matin…
La proposition de loi adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, qui permet de revenir à un régime respectueux du libre choix des familles, a été déposée le mardi 23 juillet 2024 à l’Assemblée pour première lecture et a donc été renvoyée à la nouvelle commission des affaires culturelles…
Après la proposition de loi d’octobre 2023 portée par le député Xavier Breton (LR) et une trentaine de députés, une nouvelle proposition de loi est déposée en cette rentrée 2024 par la députée Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale. Elle fait suite aussi au dépôt au bureau d’Assemblée, en avril dernier, d’une Proposition de résolution qui citait notre…
Faute de transparence du ministère de l’Education nationale sur les chiffres des refus d’instruire en famille, académie par académie, département par département et motif par motif, et ce malgré plus de 70 questions écrites posées par les députés aux différents ministres depuis 2 ans, voici les premières tendances des académies les plus restrictives partir de nos propres chiffres, soit 400…
Les saisines par les parents de la médiatrice de l’Education nationale sur l’instruction en famille ont connu en 2023 une « flambée » spectaculaire (+900% en 1 an), selon son rapport 2023 publié le 17 juillet dernier et remis à la ministre, détaillant cette problématique sur plus de huit pages. Une situation qui ne va pas s’améliorer, sauf si l’on…
Depuis le mois de juin, nous avons été contactés pour 340 refus injustifiés d’instruire en famille : une décision que les familles, et particulièrement les mères qui ont fait le choix de cette liberté fondamentale, reçoivent avec injustice, colère, stupeur, écœurement. Voici un florilège de 70 mamans qui témoignent de la violence de ces refus, avec aussi quelques témoignages de…
Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à…
Vous pouvez télécharger ici la contribution extérieure portée par la Fondation pour l’école, notre association Liberté éducation et le collectif L’Ecole est la maison afin de défendre la liberté fondamentale de l’instruction en famille. Pour aller plus loin : Lire le communiqué interasso Toutes les contributions extérieures (via Droit-instruction.org) La décision du Conseil constitutionnel au 13 août 2021 : Décision…
A l’heure où le projet de loi principes républicains – anciennement séparatisme – s’apprête à être voté par les députés de la majorité en dernière lecture à l’Assemblée nationale, incluant son article 21 bancal sur l’instruction en famille, de nombreux parlementaires, députés et sénateurs saisissent déjà le Conseil constitutionnel. Les associations nationales de l’instruction en famille leur emboîtent le pas…
En cette fête nationale où nous fêtons la liberté, l’égalité et la fraternité, nous rediffusons cet interview de notre Secrétaire général, en juin dernier, au magazine L’Incorrect, au lendemain de la parution du rapport secret Bergeal dans le Figaro. Extraits (lire le PDF) : (…) Dans une tribune au Figaro, Chantal Delsol a expliqué qu’interdire l’instruction en famille, c’est mettre…
Communiqué commun de l’inter-association nationale de l’instruction en famille – prochaines étapes : le Sénat, court retour à l’Assemblée et saisine du Conseil constitutionnel Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 –…
Une association nationale de l’IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco sur l’instruction en famille Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de…
Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…
Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée. L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…
